Piscine

Quelles démarches pour installer une piscine ?

La décision d’installer une piscine dans son jardin s’accompagne souvent de quelques modalités. Plusieurs démarches d’ordre légal doivent être entreprises et il est impératif de se conformer aux exigences des autorités compétentes.

Les réglementations en vigueur

L’édification d’une piscine est régie par une réglementation bien précise. Il s’agit des règles du Code de l’Urbanisme. Ces mentions peuvent être complétées ou modifiées par les différentes réglementations caractéristiques au site ou par le plan d’occupation des sols ou P.O.S. et celui-ci est spécifique à chaque commune.

Par ailleurs, il est important de prendre en considération les règles découlant de diverses circonstances. En effet, il y a d’autres législations à prendre en compte lors de l’édification d’une piscine. Un avis spécial de l’architecte des Bâtiments de France peut être exigé dans le cas précis des monuments historiques, des sites qui sont classés ou inscrits ou encore du périmètre de construction. La meilleure conduite est de se renseigner auprès de la mairie qui peut fournir toutes les précisions à connaître.

En ce qui concerne les lotissements, il faut respecter le cahier des charges. Il faut savoir que ces règles se superposent à celles du P.O.S et s’appliquent sur le terrain. Dans le cas où des contradictions sont constatées, la règle la plus pointilleuse est respectée. Toutes les règles inhérentes aux lotissements sont valables pendant 10 ans suivant la date d’autorisation de lotir et à partir du moment où un plan d’occupation des sols est validée. Dans tous les cas, la prise de connaissance du cahier des charges est impérative.

La personne privée est en droit de citer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage et ce, au titre du droit des Tiers. Tout permis de construire est attribué sous réserve des droits des Tiers. Les règles du droit civil ne sont pas en reste pour ce qui est des servitudes privées, des distances minimales et des ouvertures.

Les piscines hors sol

Il faut savoir que ces édifications légères et qui sont démontables (c’est le cas d’une piscine hors-sol) ne sont pas concernées par le permis de construire du fait que l’installation n’est pas permanente. Lorsque la hauteur de la piscine ne dépasse pas 0,60 mètres de hauteur par rapport au sol, le propriétaire est dispensé de toute autorisation. Mais dans le cas où cette hauteur excède 0,60 mètres en incluant la terrasse, une déclaration des travaux devient obligatoire. Par ailleurs, le Manuel de Permis de Construire donne quelques précisions par rapport aux piscines hors-sol qui sont exempts de déclaration. Il s’agit de celles dont la surface de bassin ne dépasse pas 20 mètres, dont la hauteur de paroi est inférieure à un mètre et dont la distance minimum avec les démarcations de la propriété est de trois mètres.

Les piscines non couvertes

Au vu des dispositions de l’article R. 422-2 k du Code de l’Urbanisme, les piscines qui ne sont pas couvertes sont exemptées de permis de construire sur l’ensemble du territoire et mais elles obéissent au régime de la déclaration de travaux. Il est usuellement admis que les piscines fixes qui sont enterrées ou semi enterrées dont la surface du bassin est inférieure à 100 mètres carrées et qui sont élaborées en accord avec les conditions citées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, sont considérées comme exclues du champ d’application du permis de construire et ne sont de ce fait pas soumises à déclaration. Et il faut savoir que le principe de la soumission à ce régime de déclaration relatif aux piscines non couverte ne remet point en doute cette tolérance admise par l’administration. Par ailleurs, cette dernière se trouve très peu invoquée sur le terrain. L’on peut constater que dans la plupart des cas et ce, sous réserve des règlements inhérents aux P.O.S., de ceux des lotissements ou des droits des Tiers qui prescrivent un permis de construire ou une déclaration travaux, l’édification ne requiert aucune formalité.

Il est à préciser que la piscines non couverte ne peut pas être considérée comme étant « un bâtiment » mais plutôt comme étant une construction. De ce fait, toutes les règles qui traites des distances de séparation et qui concernent les bâtiments ne sont pas de rigueur en ce qui concerne la piscine. Par contre, tout ce qui touche à la construction concerne également la piscine. Enfin, toute interdiction de construction qui est liée à une servitude liée au P.O.S. ou une servitude d’ordre publique, il est important d’examiner le champ d’application du texte.

Les piscines couvertes

Il est possible de faire la distinction entre plusieurs cas. Les piscines couvertes qui sont édifiées dans un bâtiment présent et qui n’en change pas la destination et n’en modifie pas l’aspect extérieur ou le volume et qui ne créent pas de volume supplémentaire ne sont pas touchées ne font pas partie du champ d’application du permis de construire. En effet, la réalisation d’une piscine dans un bâtiment existant et qui est destiné à l’habitation ne modifie pas sa destination.

Si le terrain est déjà bâti et qu’il offre une surface brute et hors œuvre qui est inférieure à 20 mètres carrés, la construction n’obéit qu’au régime de déclaration des travaux.

Dans le cas des abris de piscines, deux cas peuvent se présenter. Si la construction a pour effet de créer une aire de plancher brute et hors œuvre qui ne dépasse pas 20 mètres carrés sur un terrain où est un bâtiment est déjà érigé, le régime déclaratif est en vigueur au regard de l’ article R. 422-2 du Code de l’Urbanisme

Les piscines qui ont une surface de bassin supérieure à 20 mètres carrés requièrent un permis de construire.

Enfin, il faut savoir à l’avance si la construction est permanente ou pas. En effet, dans le cas où un abri est démontable, sa construction ne demande aucune formalité.


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